REVISION TOTALE DE L’ORDONNANCE DU 8 JUIN 1994 SUR LE SERVICE MEDICAL SCOLAIRE (RSB 430.41)
Consultée par la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration du canton de Berne, la PIEA a adressé le 21 novembre 2024 une prise de position relative….
La suite →REVISION TOTALE DE LA LOI SUR L’AIDE SOCIALE (LASoc)
Ayant pris connaissance de la consultation publiée par la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration du canton de Berne, la PIEA a adressé le 27 septembre….
La suite →MODIFICATIONS DE L’ORDONNANCE SUR LES PRESTATIONS DE LA CONFÉDÉRATION DANS LE DOMAINE DE L’EXÉCUTION DES PEINES ET DES MESURES (OPPM) ET DES DIRECTIVES DE L’OFJ SUR LES SUBVENTIONS
Consultée par l’Office fédéral de justice et police (DFJP), la PIEA a adressé le 7 septembre 2023 une prise de position relative aux modifications de l’ordonnance sur les prestations de….
La suite →Modification de l’ordonnance sur les programmes de soutien à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (OEJF ; RSB 860.22)
Consultée par la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration du canton de Berne, la PIEA a adressé le 2 mai 2023 une prise de position relative….
La suite →RAPPORT GENERAL SUR LA STRATEGIE CANTONALE D’AIDE AUX VICTIMES 2023-2033
RAPPORT GENERAL SUR LA STRATEGIE CANTONALE D’AIDE AUX VICTIMES 2023-2033 → Prise de position de la PIEA
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Ordonnance sur l’offre spécialisée de l’école obligatoire (OOSEO)
Consultée par la Direction de l’instruction publique du canton de Berne, la PIEA a adressé le 28 mai 2021 une prise de position relative à la sur l’offre spécialisée de….
La suite →Modification de l’ordonnance sur l’école obligatoire (OEO)
Consultée par la Direction de l’instruction publique du canton de Berne, la PIEA a adressé le 28 mai 2021 une prise de position relative à la modification de l’ordonnance sur….
La suite →Ordonnance sur la surveillance des prestations résidentielles et ambulatoires destinées aux enfants (OSIPE)
Consultée par la Direction de l’intérieur et de la justice du canton de Berne, la PIEA a adressé en avril 2021 une prise de position relative au projet d’Ordonnance sur….
La suite →Ordonnance sur les prestations particulières d’encouragement et de protection destinées aux enfants (OPEP)
Consultée par la Direction de l’intérieur et de la justice du canton de Berne, la PIEA a adressé en avril 2021 une prise de position relative au projet d’Ordonnance sur….
La suite →Modification de la loi sur l’école obligatoire (LEO)
Consultée par la Direction de l’instruction publique du canton de Berne, la PIEA a adressé le 28 novembre 2019 une prise de position relative à la révision de la loi….
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