Ordonnance sur l’offre spécialisée de l’école obligatoire (OOSEO)
Consultée par la Direction de l’instruction publique du canton de Berne, la PIEA a adressé le 28 mai 2021 une prise de position relative à la sur l’offre spécialisée de….
La suite →Modification de l’ordonnance sur l’école obligatoire (OEO)
Consultée par la Direction de l’instruction publique du canton de Berne, la PIEA a adressé le 28 mai 2021 une prise de position relative à la modification de l’ordonnance sur….
La suite →Ordonnance sur la surveillance des prestations résidentielles et ambulatoires destinées aux enfants (OSPE)
Consultée par la Direction de l’intérieur et de la justice du canton de Berne, la PIEA a adressé en avril 2021 une prise de position relative au projet d’Ordonnance sur….
La suite →Ordonnance sur les prestations particulières d’encouragement et de protection destinées aux enfants (OPEP)
Consultée par la Direction de l’intérieur et de la justice du canton de Berne, la PIEA a adressé en avril 2021 une prise de position relative au projet d’Ordonnance sur….
La suite →Modification de la loi sur l’école obligatoire (LEO)
Consultée par la Direction de l’instruction publique du canton de Berne, la PIEA a adressé le 28 novembre 2019 une prise de position relative à la révision de la loi….
La suite →Loi sur les prestations particulières d’encouragement et de protection destinées aux enfants (LPEP)
Consultée par l’Office des mineurs de la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques du canton de Berne, la PIEA a adressé le 23 juillet 2019….
La suite →Rapport du Conseil-Exécutif relatif à la politique du handicap du canton de Berne 2016 : consultation
Consultée par la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale, la PIEA a adressé une prise de position relative au projet de Rapport du Conseil-Exécutif relatif à….
La suite →Planification de la prise en charge de l’OPAH pour le domaine des enfants et adolescents
La PIEA a pris position le 19 juin 2015 sur la Planification de la prise en charge de l’OPAH pour le domaine des enfants et adolescents (sur la base d’un document….
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